Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
Déposée, non examinéele 15 septembre 2026· Initiative : Mathilde Ollivierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2026 → 15 septembre 2026- 15 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
- 15 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 septembre 2026
tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
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