Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
Déposée, non examinéele 15 septembre 2026· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2026 → 15 septembre 2026- 15 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
- 15 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 15 septembre 2026
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
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