Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
Déposée, non examinéele 15 septembre 2026· Initiative : Sophie Ricourt Vaginaydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2026 → 15 septembre 2026- 15 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
- 15 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 15 septembre 2026
Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
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