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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Créer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimation

Déposée, non examinéele 15 septembre 2026· Initiative : Hendrik Davidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2026 → 15 septembre 2026
  1. 15 septembre 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Créer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimation
  2. 15 septembre 2026
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 septembre 2026
Créer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimation

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.