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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Déposée, non examinéele 15 septembre 2026· Initiative : Christophe Proençadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2026 → 15 septembre 2026
  1. 15 septembre 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
  2. 15 septembre 2026
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 septembre 2026
Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.