Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
Déposée, non examinéele 15 septembre 2026· Initiative : Julien Brugerollesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2026 → 15 septembre 2026- 15 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
- 15 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 septembre 2026
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
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