Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
Déposée, non examinéele 1 septembre 2026· Initiative : Patricia Schillingerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 septembre 2026 → 1 septembre 2026- 1 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
- 1 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 septembre 2026
pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
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