Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
Déposée, non examinéele 4 septembre 2026· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 septembre 2026 → 4 septembre 2026- 4 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
- 4 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 septembre 2026
Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
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