Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
Déposée, non examinéele 19 août 2026· Initiative : Hervé Maureydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 août 2026 → 19 août 2026- 19 août 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
- 19 août 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 août 2026
visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
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