Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
Déposée, non examinéele 25 août 2026· Initiative : Anne-Sophie Romagnydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 août 2026 → 25 août 2026- 25 août 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
- 25 août 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 août 2026
simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
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