Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
Déposée, non examinéele 18 août 2026· Initiative : Olivier Jacquindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 août 2026 → 18 août 2026- 18 août 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
- 18 août 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 août 2026
visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.