Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
Déposée, non examinéele 17 août 2026· Initiative : Nathalie Delattredossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 août 2026 → 17 août 2026- 17 août 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
- 17 août 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 août 2026
visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
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