Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Déposée, non examinéele 4 août 2026· Initiative : Franck Menonvilledossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 août 2026 → 4 août 2026- 4 août 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- 4 août 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 août 2026
visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.