Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
Déposée, non examinéele 30 juillet 2026· Initiative : Marie-Jeanne Bellamydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juillet 2026 → 30 juillet 2026- 30 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
- 30 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 juillet 2026
visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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