Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le coût de l’immigration
Déposée, non examinéele 4 août 2026· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
4 août 2026 → 4 août 2026- 4 août 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Le coût de l’immigration
- 4 août 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de résolution · 4 août 2026
Le coût de l’immigration
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