Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Déposée, non examinéele 20 juillet 2026· Initiative : Nicole Bonnefoydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2026 → 20 juillet 2026- 20 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
- 20 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2026
visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.