Résolution · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Déposée, non examinéele 27 juillet 2026· Initiative : Emmanuel Fernandesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 juillet 2026 → 27 juillet 2026- 27 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
- 27 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de résolution · 27 juillet 2026
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
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