Résolution Article 34-1 · 17e législature
Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Déposée, non examinéele 27 juillet 2026· Initiative : Danielle Bruleboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 juillet 2026- 27 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
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Proposition de résolution · 27 juillet 2026
Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
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