Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Faciliter l’accès à la climatisation
Déposée, non examinéele 23 juillet 2026· Initiative : Gérault Vernydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juillet 2026 → 23 juillet 2026- 23 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faciliter l’accès à la climatisation
- 23 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 juillet 2026
Faciliter l’accès à la climatisation
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