Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
Déposée, non examinéele 23 juillet 2026· Initiative : Josiane Corneloupdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juillet 2026 → 23 juillet 2026- 23 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
- 23 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 juillet 2026
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
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