Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Déposée, non examinéele 23 juillet 2026· Initiative : Danielle Simonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juillet 2026 → 23 juillet 2026- 23 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- 23 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 23 juillet 2026
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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