Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
Déposée, non examinéele 20 juillet 2026· Initiative : Hussein Bourgidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2026 → 20 juillet 2026- 20 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
- 20 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances
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Proposition de loi · 20 juillet 2026
visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
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