Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
Déposée, non examinéele 8 juillet 2026· Initiative : Ian Brossatdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 juillet 2026 → 8 juillet 2026- 8 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
- 8 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 8 juillet 2026
visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
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