Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
Déposée, non examinéele 21 avril 2026· Initiative : Evelyne Corbière Naminzodossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 avril 2026 → 21 avril 2026- 21 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
- 21 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Proposition de loi · 21 avril 2026
relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
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