Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement
Déposée, non examinéele 6 juillet 2026· Initiative : Serge Mérilloudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 juillet 2026 → 6 juillet 2026- 6 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative aux falaises et ouvrages de soutènement
- 6 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 juillet 2026
relative aux falaises et ouvrages de soutènement
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