Résolution · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
Déposée, non examinéele 8 juillet 2026· Initiative : Zahia Hamdanedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
8 juillet 2026 → 8 juillet 2026- 8 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
- 8 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de résolution · 8 juillet 2026
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
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