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Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Déposée, non examinéele 7 juillet 2026· Initiative : Arthur Delaportedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2026 → 7 juillet 2026
  1. 7 juillet 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
  2. 7 juillet 2026
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 7 juillet 2026
Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

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