Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Déposée, non examinéele 7 juillet 2026· Initiative : Mathilde Panotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2026 → 7 juillet 2026- 7 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
- 7 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 7 juillet 2026
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
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