Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Déposée, non examinéele 7 juillet 2026· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2026 → 7 juillet 2026- 7 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
- 7 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 7 juillet 2026
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
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