Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Déposée, non examinéele 7 juillet 2026· Initiative : Fabrice Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2026 → 7 juillet 2026- 7 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- 7 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 7 juillet 2026
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
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