Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Déposée, non examinéele 7 juillet 2026· Initiative : Christine Arrighidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2026 → 7 juillet 2026- 7 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
- 7 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 7 juillet 2026
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
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