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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 juillet 2026 → 1 juillet 2026
  1. 1 juillet 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
  2. 1 juillet 2026
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 1 juillet 2026
visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.