Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Déposée, non examinéele 1 juillet 2026· Initiative : Nicole Bonnefoydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 juillet 2026 → 1 juillet 2026- 1 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- 1 juillet 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 juillet 2026
visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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