Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Déposée, non examinéele 3 juillet 2026· Initiative : Julien Guibertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
3 juillet 2026- 3 juillet 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 3 juillet 2026
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.