Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Déposée, non examinéele 29 juin 2026· Initiative : Jocelyne Guidezdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2026 → 29 juin 2026- 29 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
- 29 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 juin 2026
visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.