Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Déposée, non examinéele 25 juin 2026· Initiative : Cécile Cukiermandossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juin 2026 → 25 juin 2026- 25 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- 25 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 juin 2026
tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
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