Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Déposée, non examinéele 26 juin 2026· Initiative : Éric Michouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juin 2026 → 26 juin 2026- 26 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
- 26 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 26 juin 2026
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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