Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
Déposée, non examinéele 22 juin 2026· Initiative : Bernard Delcrosdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juin 2026 → 22 juin 2026- 22 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
- 22 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 22 juin 2026
tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
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