Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Créer un service public des loisirs éducatifs
Déposée, non examinéele 23 juin 2026· Initiative : Florence Herouin-Léauteydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juin 2026 → 23 juin 2026- 23 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer un service public des loisirs éducatifs
- 23 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 juin 2026
Créer un service public des loisirs éducatifs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.