Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Déposée, non examinéele 23 juin 2026· Initiative : Tiffany Joncourdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juin 2026 → 23 juin 2026- 23 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
- 23 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 juin 2026
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
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