Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Déposée, non examinéele 23 juin 2026· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juin 2026 → 23 juin 2026- 23 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
- 23 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 23 juin 2026
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
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