Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Déposée, non examinéele 22 juin 2026· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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22 juin 2026 → 22 juin 2026- 22 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
- 22 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 22 juin 2026
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
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