Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Déposée, non examinéele 9 juin 2026· Initiative : Mathilde Ollivierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juin 2026 → 9 juin 2026- 9 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
- 9 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 juin 2026
relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
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