Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
Déposée, non examinéele 12 juin 2026· Initiative : Didier Mandellidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 juin 2026 → 12 juin 2026- 12 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
- 12 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 juin 2026
d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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