poltk
Résolution Article 34-1 · 17e législature

Pour une ambition ferroviaire française

Déposée, non examinéele 16 juin 2026· Initiative : Alix Fruchondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

16 juin 2026
  1. 16 juin 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Pour une ambition ferroviaire française

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 16 juin 2026
Pour une ambition ferroviaire française

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.