Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Déposée, non examinéele 9 juin 2026· Initiative : Cathy Apourceau-Polydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juin 2026 → 9 juin 2026- 9 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
- 9 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
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Proposition de loi · 9 juin 2026
visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
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