Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
Déposée, non examinéele 3 juin 2026· Initiative : Sabine Drexlerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 juin 2026 → 3 juin 2026- 3 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
- 3 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 3 juin 2026
visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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