Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Déposée, non examinéele 9 juin 2026· Initiative : Danielle Simonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juin 2026 → 9 juin 2026- 9 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
- 9 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 juin 2026
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
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