Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Déposée, non examinéele 9 juin 2026· Initiative : Sylvain Berriosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juin 2026 → 9 juin 2026- 9 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
- 9 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 juin 2026
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
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