Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Déposée, non examinéele 9 juin 2026· Initiative : Thomas Ménagédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juin 2026 → 9 juin 2026- 9 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- 9 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 9 juin 2026
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
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