Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Déposée, non examinéele 9 juin 2026· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juin 2026 → 9 juin 2026- 9 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
- 9 juin 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 juin 2026
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.